La clause d’insertion dans les marchés publics consiste, pour les donneurs d’ordres, à consacrer une part des heures de travail à du personnel en insertion.
Ces heures d’insertion peuvent être réalisées de différentes manières :
Le donneur d’ordre intègre, dans les appels d’offre, l’obligation pour l’entreprise attributaire de réserver une part des heures à des personnes en insertion, soit par l’embauche directe de publics prioritaires (bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes ayant un faible niveau de qualification, jeunes inscrits à la Mission locale, demandeurs d’emploi de plus de 1 an), soit par le recours à du personnel mis à disposition par une structure d’insertion, soit par la sous-traitance de ces heures à une entreprise d’insertion (article 14).
Le donneur d’ordre retient, parmi les critères d’attribution du marché, les performances de l’entreprise en matière d’insertion (article 53) L’article 53 peut être combiné avec l’article 14 du code des marchés.
Le donneur d’ordre propose des supports d’intervention aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (Ateliers et Chantiers d’Insertion), pour qu’elles conduisent une prestation d’appui et d’accompagnement vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi (article 30).
