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Attention aux pièges !

Dans quelques situations le fait de préciser certains critères, lors du dépôt d’une offre, ne peut pas être considéré comme une discrimination.

- La taille
Ce n’est pas un critère de sélection objectif, sauf pour :
. Hôtesses devant avoir 1 taille minimum due à l’uniforme qu’elles doivent porter
. Les porteurs des pompes funèbres doivent avoir une taille précise
. Les acteurs dans les parcs de loisirs, par rapport aux costumes

- Le permis de conduire
Il peut être exigé lors du dépôt de l’offre, quelque soit le métier proposé. Par contre, le véhicule non, et dans ce cas ce serait discriminant.

- La langue
Demander à un candidat la maîtrise d’une langue, est un critère de sélection pour un poste de travail. Mais, être natif du pays en question ne peut être une obligation.

- L’âge
Les différences de traitement fondées sur l’âge peuvent être autorisées, dès lors qu’elles sont justifiées par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires (code trav. Art L.122-45-3).

- Le sexe
Il est interdit de discriminer entre les hommes et les femmes, sauf pour les emplois d’acteurs, de mannequins ou de modèles.

- la santé
Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de l’état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives et appropriées.

L’employeur ne doit pas non plus prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour l’embaucher. Et ce, même si une disposition légale interdit pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aux femmes d’occuper l’emploi qu’il propose (C. Trav. L.122-25).