PLIE des Hauts de Garonne
Clauses d’insertion

Les clauses d’Insertion

Dans le cadre du Code des marchés publics, les maîtres d’ouvrages (collectivités territoriales, bailleurs sociaux…) ont la possibilité de recourir à la clause d’insertion, pour contribuer à la mise en place d’actions en faveur de l’insertion sur leur territoire.

Depuis 2006, le PLIE des Hauts de Garonne accompagne l’ingénierie sociale de la clause sur le territoire dans le cadre des conventions signées avec plusieurs communes (Floirac, Cenon, Lormont, Bassens, Ambarès), avec le Conseil Régional Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et les bailleurs sociaux tels qu’Aquitanis, Domofrance, Mésolia, Logévie. Cette ingénierie se développe au travers des chantiers de rénovation urbaine pilotés par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

Le PLIE de Hauts de Garonne intervient à plusieurs niveaux :
- L’assistance aux maîtres d’ouvrage : identification des marchés et lots pouvant intégrer la clause, définition de la hauteur des engagements demandés aux entreprises en matière d’insertion, contribution à la rédaction des clauses du marché, suivi et évaluation de la mise en œuvre.
- L’assistance aux entreprises : information, aide au choix des modalités de mise en œuvre des clauses d’insertion, définition du profil de poste, repérage et suivi des candidats en lien avec les partenaires de l’emploi.
- Le suivi des publics bénéficiaires : repérage, information, suivi en lien avec les partenaires.

Contact :
Maya Mercier, chargée de mission clause d’Insertion
Tél. : 05 57 77 80 57
m.mercier.plie.hdg@orange.fr