 |
L’implantation en Zone Franche Urbaine
Depuis le 1er janvier 2004, 85 quartiers répartis sur l’ensemble du territoire national, dénommés "Zones Franches Urbaines" bénéficient de mesures fiscales et sociales dérogatoires.
Ces ZFU représentent des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
 taux de chômage ;
proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
proportion de jeunes ;
potentiel fiscal par habitant.
Afin d’améliorer durablement la vie des quartiers et de leurs habitants, le dispositif Zone Franche Urbaine souhaite :
renforcer l’attractivité économique des territoires considérés par le maintien, la création et le développement d’activités et d’emplois ;
réserver une partie des emplois créés aux habitants des quartiers.
La ZFU Bordeaux/Cenon/Floirac/Lormont a été ouverte le 1er janvier 1997.
Pour connaître le périmètre de la zone :
i.ville.gouv.fr
1 - Un système d’exonérations fiscales et sociales
2 - Une « discrimination positive » pour lutter localement contre le chômage
3 - Pour en savoir plus sur la ZFU
- 1 - Un système d’exonérations fiscales et sociales
Le dispositif Zone Franche Urbaine repose sur 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises, dont une exonération de charges sociales patronales. - Celle-ci peut bénéficier :
aux entreprises employant 50 salariés au maximum au 1er janvier 1997 ou à la date de création de l’entreprise si elle est postérieure, et présentes au 1er janvier 1997 ou qui s’implantent avant le 1er janvier 2008.
- Pour :
les salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, présents à la date de création ou d’implantation de l’entreprise en ZFU, embauchés dans les 5 ans qui suivent la création ou l’implantation de l’entreprise dans la ZFU, ou transférés en ZFU avant le 1er janvier 2008.
La mesure permet 5 ans d’exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, de la contribution au fonds national d’aide au logement et du versement de transport, dans les limites mensuelles de 1,5 SMIC par salariés et de 50 salariés exonérés.
> haut de page
- 2 - Une « discrimination positive » pour lutter localement contre le chômage
Il est prévu une clause d’embauche locale, applicable à partir de la troisième embauche (après deux embauches ouvrant droit à exonération), avec une durée de travail hebdomadaire minimum de 16 heures : embauche ou emploi d’au moins un cinquième de résidents de la ZFU d’implantation de l’entreprise, pour les Entreprises créées ou implantées en ZFU avant le 1er janvier 2002 :
embauche ou emploi d’au moins un tiers de salariés parmi les habitants des quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU pour les entreprises créées ou implantées en ZFU depuis le 1er janvier 2002 .
Le PLIE des Hauts de Garonne peut aider les entreprises à embaucher des salariés dans le respect de la clause d’embauche locale, grâce à un vivier permanent de demandeurs d’emploi dans une démarche active de recherche d’emploi ciblée.
> haut de page
- 3 - Pour en savoir plus sur la ZFU
- Des contacts privilégiés
- Madame Odile VERDIER,
Responsable du service emploi de la ville de Lormont
05 57 77 63 30 - Monsieur Sylvain WILLEMOT,
Chef de service économie, insertion de la ville de Cenon
05 57 77 53 70 - Monsieur Gérard THOMAS,
Responsable du développement économique de la ville de Floirac
05 57 80 87 30
> haut de page
(version imprimable)
|
