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Des aides à connaître
Les entreprises peuvent bénéficier de certaines aides, liées en général au profil du nouvel embauché (âge, niveau de formation, période de chômage...) voire au lieu d’implantation de l’entreprise.
Les caractéristiques et les critères d’accès de ces aides évoluent cependant rapidement et il est souvent difficile de se repérer.
Le PLIE des Hauts de Garonne peut vous aider à y voir plus clair.
Voici déjà quelques informations de base et des liens avec des organismes ressources vous permettant d’aller plus loin dans la connaissance des contrats qui vous intéressent.
1 - Vous embauchez une personne dans une démarche d’insertion
2 - Vous embauchez un jeune ou un adulte en alternance
3 - Vous êtes implanté en Zone Franche Urbaine et vous embauchez un salarié qui réside sur la zone.
1 - Vous embauchez une personne dans une démarche d’insertion
- 1-1- Le contrat d’insertion Revenu Minimum d’Activité (CI RMA)
Employeurs du secteur marchand (sauf particuliers employeurs), vous facilitez l’insertion ou la réinsertion professionnelle d’un bénéficiaire du RMI, de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), de l’API (Allocation Parent Isolé) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé). A ce titre, vous bénéficiez d’une aide forfaitaire mensuelle octroyée par le Conseil Général ou par l’Etat d’une durée de 6 à 18 mois.
- Vos interlocuteurs
- L’ANPE ou le Conseil Général pour connaître les conditions d’accès au CI-RMA, et les modalités de traitement des offres de type CI-RMA (publication des offres, de recherche et sélection des candidats, ...). Préalablement à l’établissement du contrat, vous devrez conclure une convention.
Si le candidat est bénéficiaire du RMI, la convention sera établie avec le Conseil Général. Si le candidat est bénéficiaire de l’ASS ou de l’API, la convention sera établie avec l’ANPE.
- 1-2- L’aide dégressive à l’employeur
Vous embauchez un demandeur d’emploi inscrit depuis au moins 12 mois et indemnisé au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) dont le profil correspond à vos critères de recherche. Vous bénéficiez en contrepartie d’une prise en charge partielle et versée par fractions dégressives (de 40 à 20 %) des frais de rémunération (sous conditions)
- Vos interlocuteurs
- L’ANPE
Une offre d’emploi doit être déposée à l’ANPE. Une convention d’aide dégressive à l’employeur, établie sur un modèle-type, est élaborée avec le concours de l’ANPE qui adresse la convention à votre antenne Assédic. - L’ASSEDIC
Votre antenne Assédic doit signer la convention avant l’embauche. L’aide est versée sur production d’une copie du contrat de travail ou d’une attestation effective d’embauche, adressée à votre Assédic dans un 1er temps puis par des attestations mensuelles d’emploi (modèle-type).
- 1-3- Le contrat Initiative Emploi
Vous facilitez l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d’une aide de l’Etat versée mensuellement allant jusqu’à 47 % du SMIG dans certaines conditions. Les critères d’accès au CIE sont fixés dans chaque région par arrêté préfectoral.
- Votre interlocuteur
- L’ANPE
Conclure la convention avec l’ANPE (imprimé type) et envoyer tous les trois mois au centre régional du CNASEA l’attestation de présence accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants.
- 1-4- Les contrats d’avenir
Collectivité locale, association, établissement scolaire, hôpital..., vous embauchez une personne bénéficiant, depuis au moins 6 mois, du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), de l’API (Allocation Parent Isolé) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).
Le contrat d’avenir vous offre plusieurs avantages : une aide forfaitaire versée par l’Etat ou le Conseil Général, une aide complémentaire dégressive versée par l’Etat, une exonération de cotisations sociales. Il prend la forme d’un CDD de 2 ans, à temps partiel et doit être accompagné d’actions de formation et de suivi. Dans certaines limites, une aide spécifique peut être donnée si le contrat d’avenir est transformé en contrat à durée indéterminée.
- Vos interlocuteurs
- L’ANPE
- LA DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
- Pour en savoir plus
- http://www.travail.gouv.fr
(Dossier travail / Par thème / Contrats)
La convention d’objectifs doit être conforme à un modèle type Cerfa n° 12499*01 disponible également sur ce site Internet.
(Dossier travail / Par thème / Contrats / En pratique)
- 1-5- Les contrats d’accompagnement dans l’emploi
Collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif... vous embauchez une personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi vous permet de bénéficier :
 d’exonération de cotisations
d’une aide mensuelle de l’Etat en fonction de certains critères et sous réserve de formalités obligatoires, dont la signature d’une convention avec l’Etat.
Pour le bénéficiaire, un véritable contrat de travail (CDD de 6 mois minimum, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois avec une durée hebdo minimale de 20h sauf aménagement) est assorti d’une rémunération calculée sur la base du SMIC et d’une aide à l’insertion adaptée : actions de formation et d’accompagnement vers l’emploi.
- Vos interlocuteurs
- L’ANPE
Une convention doit être conclue avec l’ANPE, agissant pour le compte de l’Etat. Cette convention doit être établie sur un formulaire type (n° 12497*01). La demande doit être déposée auprès de l’ANPE préalablement à l’embauche. - LA DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
2 - Vous embauchez un jeune ou un adulte en alternance
- 2-1- Le contrat de professionnalisation
En alternance pour associer formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise
- Votre interlocuteur privilégié
- Votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour le financement éventuel des frais de formation.
Les OPCA sont chargés de la collecte et de la gestion des fonds versés par les entreprises pour financer la formation des salariés.
Pour connaître l’OPCA auquel vous versez votre contribution annuelle voir avec votre expert comptable ou consulter le site cité ci-dessous.
http://www.travail.gouv.fr
(Fiches pratiques/Formation professionnelle/OPCA)
- Les autres interlocuteurs
- L’ANPE pour l’aide au recrutement.
- Les Directions du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (l’OPCA transmet le contrat s’il est accepté à la DDTEFP).
- 2-2- Le contrat d’apprentissage
Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel et assurer l’avenir de l’entreprise en transmettant des savoir-faire. L’État vous apporte une aide financière.
- Vos interlocuteurs
- L’ANPE Elle vous aide à sélectionner les candidats et à conclure le contrat.
- L’organisme consulaire (chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture) dont relève l’entreprise, aide à préparer le dossier.
- DDTEFP La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle instruit le dossier (procédures de déclaration légale et d’enregistrement du contrat).
- Le CFA organise la formation et en assure l’exécution et le suivi.
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3 - Vous êtes implantés en Zone Franche Urbaine et vous embauchez un salarié qui réside sur la zone. - Une rubrique présente les spécificités de la ZFU.
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