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Le Comité National de suivi du Fonds Social Européen 2014-2020

Lors du dernier comité national de suivi qui s’est déroulé le 13 juin dernier, un premier bilan de l’état d’avancement du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 a été réalisé. Alors que la moyenne européenne de la programmation des fonds s’établit à 60%, la France enregistre un taux de programmation de 73%. De même, alors que la moyenne de certification des dépenses à l’échelon européen est aujourd’hui de 26%, la France enregistre 37% de montants déclarés.

Cette dynamique de programmation s’explique en grande partie par le choix de l’Etat français de confier par voie de subventions globales, à des organismes intermédiaires, la gestion de ces crédits européens et notamment aux Organismes intermédiaires pivots des PLIE.

En termes de cadre de performance, la France a atteint 100% de la cible « chômeurs » et 137% de la cible « inactifs », nous permettant ainsi de prétendre à la « réserve de performance ». C’est donc une bonne nouvelle, puisque notre pays va bénéficier de 6% d’enveloppe supplémentaire par rapport à l’enveloppe FSE 2014-2020 initialement attribuée (sauf pour l’axe 1 dans les Régions en Transition).

L’étude d’impact du CNS a permis également de mettre en évidence que 70 % des participants du PON relèvent de l’Axe 3, 52 % sont des hommes, 60 % de niveau scolaire fin de collège, 1/3 de personnes d’origine étrangère, 20 % de résidents des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville, 1/2 en minima Sociaux.

55% des crédits sont destinés à financer des opérations d’accompagnement pour un taux de sortie positive de 37%. Or, les PLIE apparaissent comme les organisations ayant les meilleurs résultats en termes de sortie sur l’axe 3 avec 55 % de sortie positive et 26% en emploi durable. A noter : une durée de parcours plus longue, mais un taux d’inactif important (58 %), ce qui rend d’autant plus probant les taux de sortie constatés.