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Espace donneurs d'ordre

Si vous souhaitez intégrer une clause d’insertion dans vos marchés, conformément à l’article 5 du Code des Marchés Publics, vous pouvez utiliser divers articles de ce dernier, selon les objectifs envisagés :

  • Une exigence uniquement traduite en heures de travail

- Article 38 : Condition d’exécution du marché

  • Une plus value en termes d’insertion

- Article 52 : Promotion des performances en matière d’insertion comme critère d’attribution

  • Une mobilisation spécifique envers l’insertion

- Article 30 : Achat de prestation d’insertion

  • Un effort envers les personnes handicapées

- Article 15 : Marchés réservés aux Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou aux Entreprises Adaptées (EA)

La facilitatrice du P.L.I.E vous conseille et vous appuie dans la passation de vos marchés : identification des marchés et des lots, calcul des heures d’insertion, rédaction des pièces du marché, puis mise en œuvre, suivi et évaluation du dispositif.